CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BiblioSavoirs
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes proposées sous la marque BiblioSavoirs.
BiblioSavoirs est exploité par :
Eric Giegelmann
Entrepreneur individuel – Micro entrepreneur
Nom commercial : BiblioSavoirs
Adresse professionnelle : 36 rue du Docteur Albert Schweitzer 68170 RIXHEIM
SIRET : 10636871500012
Adresse électronique : giegelmanneric@bibliosavoirs.fr
Téléphone : 0763169517
Site internet : bibliosavoirs.fr
TVA : franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts, lorsque ce régime est applicable à l’opération concernée.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BiblioSavoirs et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits éditoriaux.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
des livres numériques au format PDF ou EPUB ;
des livres audio au format MP3 ;
des ensembles comprenant plusieurs formats d’un même ouvrage ;
des lots ou collections de plusieurs ouvrages ;
des livres imprimés proposés directement ou par l’intermédiaire de plateformes partenaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche de présentation avant la commande.
Article 3 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes effectuées directement par BiblioSavoirs ou par l’intermédiaire de sa boutique en ligne lorsque BiblioSavoirs intervient en qualité de vendeur.
Certaines opérations techniques, notamment le paiement et la fourniture des fichiers numériques, peuvent être assurées par des prestataires tiers tels que Payhip, Stripe ou PayPal.
Certains livres imprimés peuvent être fabriqués, vendus et/ou expédiés au moyen de services tiers tels que CoolLibri.
Lorsque le client finalise sa commande directement sur le site d’un partenaire, les conditions présentées par ce partenaire lors de la commande sont également applicables aux prestations qu’il assure, notamment le paiement, la fabrication, l’expédition ou la livraison.
Article 4 — Produits numériques
Les produits numériques proposés par BiblioSavoirs peuvent être fournis notamment sous les formats PDF, EPUB et MP3.
La fiche de chaque produit précise les formats effectivement compris dans l’achat.
Le client doit disposer d’un appareil, d’un logiciel ou d’une application compatible avec le format acheté.
Sauf indication contraire, l’achat d’un fichier numérique confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.
L’acquisition d’un livre numérique ou d’un livre audio n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre.
Article 5 — Livres imprimés
Les livres papier peuvent être proposés par l’intermédiaire de plateformes d’impression et de distribution partenaires.
Lorsque le client est redirigé vers CoolLibri ou tout autre site tiers pour finaliser l’achat, les informations relatives au prix, aux frais de livraison, aux délais de fabrication, aux modalités d’expédition et aux conditions de retour sont celles communiquées par la plateforme au moment de la commande.
BiblioSavoirs veille à présenter les ouvrages de manière aussi exacte que possible, mais les caractéristiques de fabrication du livre imprimé peuvent dépendre du prestataire assurant l’impression.
Article 6 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont exprimés dans la devise affichée sur la boutique.
Pour les produits numériques vendus via Payhip, les taxes éventuellement applicables en fonction du pays ou de la localisation du client peuvent être calculées et affichées par la plateforme lors de la commande.
Le prix total dû par le client est affiché avant validation définitive de l’achat.
BiblioSavoirs se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.
Article 7 — Commande
Avant de valider son achat, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix et des présentes CGV.
La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Une confirmation de commande ou un reçu est envoyé au client par voie électronique par BiblioSavoirs, Payhip ou le prestataire de paiement concerné.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Article 8 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la commande.
Le traitement du paiement peut notamment être assuré par Payhip et les prestataires de paiement qui lui sont associés, notamment Stripe ou PayPal.
BiblioSavoirs n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées par le client pour effectuer son paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée et le produit ne sera pas délivré.
Article 9 — Livraison des produits numériques
Après confirmation du paiement, les produits numériques sont normalement rendus accessibles par téléchargement ou au moyen d’un lien communiqué à l’adresse électronique indiquée par le client.
La fourniture peut être immédiate lorsque le client demande expressément l’accès au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Le client est responsable de la conservation des fichiers téléchargés.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, le client est invité à contacter BiblioSavoirs à l’adresse :
giegelmanneric@bibliosavoirs.fr
BiblioSavoirs fera ses meilleurs efforts pour permettre au client d’accéder au produit conforme commandé.
Article 10 — Droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur peut perdre son droit de rétractation pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi.
Avant la mise à disposition immédiate d’un fichier PDF, EPUB, MP3 ou de tout autre contenu numérique, le client doit notamment :
donner son consentement exprès pour que la fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation lorsque l’exécution aura commencé dans les conditions prévues par la loi.
Une confirmation de cet accord doit être fournie au consommateur conformément aux dispositions applicables.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, les droits légaux du consommateur restent applicables.
La perte du droit de rétractation ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables, notamment en cas de contenu numérique non conforme, inaccessible ou défectueux.
Article 11 — Droit de rétractation pour les produits physiques
Pour les produits physiques achetés à distance directement auprès de BiblioSavoirs, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque le produit physique est acheté directement sur une plateforme tierce, le client doit également se référer aux modalités de rétractation et de retour présentées par cette plateforme lors de la commande.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Article 12 — Remboursements et problèmes techniques
L’absence de droit de rétractation applicable à un contenu numérique fourni immédiatement ne signifie pas qu’aucun recours n’est possible.
En cas de fichier absent, corrompu, incomplet, non accessible ou ne correspondant pas au produit commandé, le client doit contacter BiblioSavoirs afin qu’une solution puisse être apportée.
Selon la situation et les droits légaux du consommateur, cette solution pourra notamment prendre la forme d’un nouvel accès, d’un fichier conforme, d’une mise en conformité, d’une réduction du prix ou d’un remboursement lorsque celui-ci est légalement dû.
Les remboursements concernant les achats effectués via Payhip sont demandés auprès de BiblioSavoirs. Leur exécution technique peut être effectuée par l’intermédiaire du prestataire de paiement utilisé lors de la commande.
Article 13 — Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
BiblioSavoirs est tenu de fournir un produit correspondant à sa description et conforme au contrat.
Les contenus et services numériques bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu’un contenu numérique est fourni de manière ponctuelle, le professionnel répond notamment des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans le délai prévu par la législation applicable.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les livres, textes, couvertures, illustrations, fichiers numériques, livres audio et autres contenus proposés par BiblioSavoirs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Sauf autorisation expresse, l’achat d’un produit confère exclusivement un droit d’utilisation personnel.
Il est notamment interdit de reproduire, partager publiquement, mettre à disposition, revendre, louer, redistribuer ou diffuser les fichiers numériques achetés, intégralement ou partiellement, en dehors des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un produit ne constitue pas une cession des droits d’auteur.
Article 15 — Usage des ouvrages
Les ouvrages publiés par BiblioSavoirs ont notamment une vocation informative, culturelle, pédagogique ou réflexive selon le sujet traité.
Les ouvrages abordant des sujets médicaux, psychologiques, financiers, juridiques, scientifiques ou techniques ne remplacent pas, lorsqu’une situation individuelle l’exige, l’avis personnalisé d’un professionnel qualifié.
Le client demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues dans les ouvrages.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 16 — Disponibilité
BiblioSavoirs peut modifier, mettre à jour ou retirer un produit de la vente.
Ces modifications n’affectent pas les droits déjà acquis par les clients ayant réalisé une commande.
Lorsqu’une mise à jour d’un fichier numérique acheté est rendue disponible au moyen de la plateforme utilisée pour sa distribution, le client peut éventuellement y avoir accès au moyen du lien de téléchargement initial, selon les fonctionnalités du prestataire concerné.
Article 17 — Responsabilité
BiblioSavoirs est responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
BiblioSavoirs ne pourra toutefois être tenu responsable d’un problème imputable exclusivement au client, à un tiers étranger à la fourniture du produit ou à un cas de force majeure reconnu par la législation applicable.
BiblioSavoirs ne garantit pas la compatibilité d’un fichier avec un appareil ou un logiciel particulier lorsque les caractéristiques techniques et le format du fichier ont été clairement indiqués avant l’achat.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes peuvent être traitées par BiblioSavoirs ainsi que par les prestataires intervenant dans la vente, le paiement ou la livraison.
Le traitement des données personnelles est décrit plus précisément dans la Politique de confidentialité disponible sur le site BiblioSavoirs.
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en adressant sa demande à :
Article 19 — Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée en priorité à BiblioSavoirs afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
BiblioSavoirs – Eric Giegelmann
E-mail : giegelmanneric@bibliosavoirs.fr
Adresse : 36 rue du Docteur Albert Schweitzer 68170 RIXHEIM
Le client est invité à indiquer son nom, son adresse électronique utilisée lors de la commande, la référence ou le titre du produit concerné ainsi qu’une description précise du problème rencontré.
Article 20 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BiblioSavoirs, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BiblioSavoirs.
Médiateur de la consommation désigné par BiblioSavoirs :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Le consommateur ne peut saisir que le médiateur auquel le professionnel a effectivement adhéré et qui est compétent pour son secteur d’activité.
Article 21 — Litiges transfrontaliers
Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le consommateur peut également se renseigner auprès du Centre Européen des Consommateurs de son pays.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dite plateforme RLL ou ODR, ayant été supprimée le 20 juillet 2025, les présentes CGV ne renvoient pas vers cette ancienne plateforme.
Article 22 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, BiblioSavoirs et le client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection prévues par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
Article 23 — Modification des CGV
BiblioSavoirs peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, de ses services, de ses partenaires ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
Article 24 — Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV dans les conditions présentées au client lors du processus d’achat.
Lorsque la commande porte sur un contenu numérique dont l’accès est demandé immédiatement, une acceptation spécifique relative au commencement immédiat de la fourniture et à la perte du droit de rétractation doit être recueillie lorsque la loi l’exige.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsqu’un droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
BiblioSavoirs – Eric Giegelmann
[ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : giegelmanneric@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du service suivant :
Produit concerné : ……………………………………………………
Commandé le / reçu le : ……………………………………………..
Nom du consommateur : ……………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………..
Adresse électronique utilisée pour la commande : ……………………..
Numéro ou référence de commande : ……………………………………
Date : ………………………………………………………………….
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
………………………………………………………………………….